Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement détermine toutes les modalités du concours en ligne Meli (ci-après dénommé « le Concours »). Le Concours est organisé par Meli (ci-après dénommés « l’Organisateur »). Le siège social de Meli est établi à 8630 Veurne, Handelsstraat 13 et l’entreprise Meli est enregistrée à la BCE sous le numéro 0411.905.847.

Article 2 – Prix du Concours

Les prix sont les suivants : dix (10) barbecues et un paquet contenant des produits Meli (miel liquide en flacon doseur (350 g), miel bio en flacon doseur (250 g), miel crémeux (500 g), miel de thym (375 g), couque au miel (500 g), torchon et gant de cuisine).

 

Article 3 – Participation au Concours

Toute personne physique domiciliée en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg et ayant au moins 18 ans peut participer au Concours (ci-après : le « Participant »).

Toutes les personnes faisant partie de l’organisation du Concours sont exclues de toute participation.

S’il apparaît qu’un mineur a participé au Concours en dépit du fait qu’il n’en avait pas le droit et qu’il a remporté un prix, ce prix ne pourra pas lui être décerné. Moyennant l’accord préalable l’Organisateur, ce prix sera remis à ses parents ou à l’un de ses représentants légaux. Dans ce dernier cas de figure, la réception du prix ne sera valable qu’en cas de confirmation de la participation du mineur au Concours et d’acceptation du présent règlement, auquel les parents ou représentants légaux adhéreront en leur nom propre plutôt qu’au nom du mineur. En cas de refus des parents ou représentants légaux, le prix sera décerné à un autre participant.

Article 4 – Modalités générales du Concours

L’Organisateur va publier plusieurs fois des messages au sujet du Concours sur le compte Instagram de Meli (www.instagram.com/meli_honey)

Le Participant sera invité à partager une photo de sa recette favorite contenant du Miel Meli. Pour ce faire, il faut taguer le compte Meli (@meli_honey) et utiliser #lacuisinedetedemeli.

Article 5 – Durée du Concours

La participation au Concours est ouverte du 04/08/2020 au 13/09/2020 à minuit.

Article 6 – Déroulement du Concours

Article 6.1 – Modalités pratiques du Concours

La participation au Concours ne peut se faire qu’en ligne, via le compte Instagram de Meli (https://www.instagram.com/meli_honey/).

L’Organisateur va plusieurs fois publier quelque chose en lien avec le Concours sur la page Facebook de Meli (https://www.facebook.com/Meli.Veurne) et sur le compte Instagram de Meli (https://www.instagram.com/meli_honey/).

 

Le Participant sera invité à partager une photo de sa recette favorite contenant du Miel Meli. Pour ce faire, il faut taguer le compte Meli (@meli_honey) et utiliser #lacuisinedetedemeli.

Un Participant peut participer au Concours plusieurs fois en partageant plusieurs photos sur Instagram.

 

Article 6.2 – Les communications concernant le Concours se font uniquement par voie électronique

La participation au Concours se fait exclusivement en ligne. Il est essentiel que le compte Instagram avec lequel le Participant a participé soit et reste actif, qu’il soit effectivement utilisé par le Participant afin que l’Organisateur puisse le contacter.

L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenus responsables si cette communication n’atteint pas le Participant parce que le compte Instagram n’est plus actif ou pour toute autre raison technique indépendante de la volonté d’Organisateur.

Article 6.3 – Annonce du vainqueur

Un total de dix (10) gagnants seront sélectionnés après la fin de la durée du Concours.

Les gagnants seront ceux qui, selon l’Organisateur, ont partagé la photo la plus originale sur Instagram, mentionnant le hashtag #lacuisinedetedemeli et taguant Meli (@meli_honey).

Un participant peut participer plusieurs fois, mais ne peut gagner qu’un (1) panier cadeau.

Article 7 – Remise des prix

Les gagnants seront contactés via Instagram.

Ce message informera les gagnants des modalités de réception du prix.

Tous les prix seront envoyés aux gagnants par courrier à l’adresse qu’ils auront communiquée au Organisateur. Chaque Participant est responsable de la bonne mise à disposition de ses données.

Si l’Organisateur ne reçoit pas de confirmation que leur message a été reçu correctement et de l’adresse à laquelle le panier cadeau peut être envoyé dans un délai d’une semaine, l’Organisateur tentera de joindre à nouveau le vainqueur la semaine suivante. Si l’Organisateur n’a toujours pas reçu de réponse du vainqueur deux semaines après le rappel, un nouveau vainqueur sera choisi.

L’Organisateur ne contactera pas les perdants.

Article 8 – Données personnelles

Meli traite les données personnelles transmises par les Participants dans le cadre de leur participation au Concours.  Ce dernier sera tenu comme seul et unique responsable.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement de données personnelles et concernant la libre circulation de ces données, à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux dispositions de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les Participants seront informés que leurs données personnelles seront stockées et conservées dans la banque de données du gestionnaire.

Chaque Participant peut consulter gratuitement ses données personnelles sur simple demande écrite adressée à à Meli SA, Handelsstraat 13, 8630 Veurne, ou par courriel à info@meli.be. Le cas échéant, chaque Participant peut également demander à ce que les données incorrectes, incomplètes et/ou non pertinentes soient rectifiées et/ou supprimées.

Les données collectées seront utilisées exclusivement afin d’entrer directement en contact avec les Participants dans le but de garantir le bon déroulement du Concours et de remettre aux lauréats leur prix d’une manière efficace, dans le délai convenu.  Les données collectées pourront par la suite être utilisées afin de réaliser des études statistiques.

Si le Participant a indiqué expressément, en remplissant son formulaire d’inscription, que ses données peuvent être utilisées à des fins commerciales, par exemple pour lui envoyer des courriels avec des informations sur les produits et services des Organisateurs, ces derniers pourront utiliser les données du Participant à cet effet.  Le Participant a toutefois le droit, à tout moment, de retirer cette autorisation.  Ceci peut se faire gratuitement et sur simple demande écrite adressée à Meli SA, Handelsstraat 13, 8630 Veurne, ou par courriel à info@meli.be.

Par ailleurs, le Participant au Concours cède expressément à l’Organisateur le droit d’utiliser son nom à des fins promotionnelles, y compris, le cas échéant, pour des photos prises pendant la remise des prix, sans que le Participant puisse se voir accorder à cet effet un droit de paiement ou quelque droit ou avantage autre que le prix octroyé.

Article 9 – Responsabilité

L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs dans le codage des données des Participants (adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone inexacts ou inconnus).

L’Organisateur, son personnel ou des tiers auxquels l’Organisateur fait appel dans le cadre du Concours ne peut en aucun cas être tenus responsable de dommages directs ou indirects, corporels ou non, qui seraient liés à la participation au Concours et qui affecteraient des personnes, des participants ou leur matériel et leurs logiciels ou les vainqueurs, en particulier à l’occasion de la participation au Concours ou lors de la remise des prix.  Cette exonération de responsabilité vaut également pour les problèmes et/ou erreurs techniques liés au matériel et aux logiciels utilisés et qui rendraient la participation au Concours temporairement impossible ou très difficile, voire l’interrompraient. L’Organisateur ne peut dès lors pas être tenu responsable des risques liés à l’utilisation d’internet ou du messagerie électronique. Plus spécifiquement, l’Organisateurs ne pourra en aucun cas avoir sa responsabilité engagée en cas de dommages du matériel électronique des Participants pendant la participation au présent Concours.

L’Organisateurs ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs dans la livraison des prix. En cas de préjudices permanents concernant le fournisseur, par exemple en cas de faillite, l’Organisateur ne peut pas être tenu de prendre la livraison lui-même en charge, ni d’indemniser le vainqueur.

Étant donné que la voie de communication est exclusivement électronique, il appartient aux Participants de faire le nécessaire pour paramétrer leur boîte électronique afin que les messages d’Organisateur ne soient pas refusés et de vérifier régulièrement, le cas échéant, le dossier « Courrier Indésirable » (« Spam » ou tout autre nom similaire). Certains logiciels classent automatiquement les courriels inconnus dans ce dossier.  L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, après l’envoi du courriel, ce message ne peut atteindre sa destination pour une raison indépendante de la volonté d’Organisateur.

Article 10 – Généralités
Article 10.1 – Acceptation du présent règlement

La participation au Concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement (aucune contestation à cet égard ne sera prise en considération) et de toute décision prise par l’Organisateur.

Article 10.2- Modifications

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le présent Concours sans que les Participants ou d’autres personnes puissent prétendre à des dommages et intérêts, et ce sans annonce préalable en cas de force majeure ou de toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté, comme des perturbations au niveau d’internet ou un autre problème arbitraire lié aux réseaux de communication, aux ordinateurs, à l’internet de nos fournisseurs et à leurs serveurs.

Toute hypothèse non prévue dans le cadre du présent règlement sera traitée par l’Organisateur qui prendra lui-même une décision contraignante pour les parties.

Article 10.3 – Compétence juridique

Le présent règlement du Concours relève de la loi belge.  En cas de désaccord persistant à propos de l’application et/ou de l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera soumis à la jurisprudence de l’arrondissement de Bruxelles.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice et d’exclure du Concours toute personne qui aurait entrepris une tentative de fraude.

Article 10.4 – Validité

Si une des conditions du présent règlement est considérée comme non valable, cela ne portera pas atteinte aux autres dispositions du présent règlement, qui resteront d’application.

La clause qui pourrait être nulle en vertu de sa formulation sera, dans la mesure du possible, interprétée au plus près de la volonté initiale des parties afin de pouvoir être remplacée par une clause valable dont le résultat se rapprochera le plus possible du résultat initialement recherché par les parties via la clause frappée de nullité.

Article 10.5 – Plainte

Toute plainte visant le présent Concours doit être communiquée à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix jours à partir de la survenance de l’événement qui a donné lieu à ladite plainte.

À l’expiration de ce délai, la plainte sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue et, de surcroît, prescrite.

Rédigé à Veurne le 5 août 2020.